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La mise en conformité d'un Système d'Information des Ressources Humaines (SIRH) avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est essentielle pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et respecter les droits des employés. Contrairement à une certaine idée reçue, …
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Concrètement « un responsable de traitement peut exporter ou importer des données au sein de l’Union Européenne sans avoir à accomplir de formalités spécifiques » (Manuel La protection des données personnelles/ les principales clés du RGPD, 5ème édition, Guillaume DESGENS-PASANAU)En pratique, cet …
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Depuis l'avènement de l'Intelligence Artificielle (IA), les entreprises et les organisations ont adopté cette technologie à un rythme effréné dans le but d’améliorer leurs opérations, d’innover et d’offrir des services plus personnalisés. Entre défiance technologique et naïveté enthousiaste, quels …
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Dans son article du 25 janvier 2016 relatif au droit à l’image, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) nous rappelait le point suivant : « Il faut bien dissocier la protection des données personnelles - champ qui relève du RGPD - du « droit à l’image », qui est en fait le …
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Comme le prévoit le considérant 25 du RGPD, le responsable de traitement doit mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement sont …
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Le 10 novembre 2022, les députés européens ont voté la directive NIS 2. L’objet de cette nouvelle directive est de renforcer la sécurité du marché européen, en harmonisant les obligations de sécurité numérique et les processus de sanctions dans l’ensemble de l’Union Européenne, ce qui présente un …
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Entrées en vigueur le 1er janvier 2018, les « ordonnances Macron » instaurent l’obligation pour les entreprises d’au moins 11 salariés de désigner un Comité Social et Économique (CSE) au plus tard le 1er janvier 2020. Cette nouvelle Instance Représentative du Personnel (IRP) vient donc fusionner …
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Les Etats-Unis sont un nouveau venu dans le club des pays adéquats. Pourtant des critiques persistent à l'égard de la législation applicable aux Etats-Unis au regard de la protection de la vie privée. Face à toutes ces questions, focus sur les alternatives tech européennes.