L’obligation vaccinale s’impose aux personnels des établissements de soins, sociaux médico-sociaux, ainsi qu’un certain nombre de professionnels (professions des secteurs médical, paramédical, sanitaire et social, pompiers, ambulanciers…). Voyons ce cela entraîne en matière de protection des données.
Passe sanitaire, à l’attention des responsables de traitements
Le contrôle du passe sanitaire exigé depuis le 21 juillet 2021 et probablement renforcé par l’entrée en application de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (quand elle sera validée par le Conseil Constitutionnel) ouvre de nombreux défis organisationnels pour les structures concernées, même en se bornant comme ici aux seuls traitements de données à caractère personnel. Faison le point…