Le 10 février 2022, suite à une plainte de l’association Autrichienne NOYB, la CNIL a mis en demeure un gestionnaire de site web de ne plus utiliser Google Analytics, constatant que l’usage d’un tel outil implique des transferts de données illégaux vers les USA.
Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission Européenne
Les transferts de données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis
Arrêt Schrems II : la fin des transferts vers les USA (au moins), quelles conséquences ?
L’Arrêt Schrems II de la CJUE daté du 16 juillet 2020 est maintenant un sujet mieux connu. D’un constat de l’illégalité des transferts de données à caractère personnel vers les USA que nous avions représenté sous la métaphore du séisme, nous sommes ne sommes pas loin maintenant de celle de la disparition d’un continent. Nous faisons bien face à un changement de paradigme, changement qui soulève plusieurs questions majeures, et qui dépasse même la question de la protection des données personnelles. Essayons d’y voir plus clair.
Illégalité des transferts de données vers les USA
La fin des transferts UE-USA : un tsunami juridique et technologique pour la protection des données
Le 17 juillet 2020, un séisme majeur a eu lieu dans le monde des technologies. Comme tout événement absolument majeur se déroulant en dehors du monde physique, et peut-être parce que tout le monde est un peu usé de gérer des urgences, cet événement ne semble pas avoir été considéré à la hauteur de ce qu’il représente. Voici quelques explications :