L’Identifiant National de Santé (INS) est considéré par la loi française comme un Numéro d’Inscription au Registre (NIR). Son déploiement est obligatoire au le 1er janvier 2021. Les impacts en matière de protection des données sont nombreux et il est important de redéfinir ce dont nous parlons. Et vous, vous y voyez clair ?
Employeurs et CoViD-19, obligations et marges de manœuvre
La crise sanitaire liée à la CoViD-19 amène particuliers et professionnels à s’interroger sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et d’assurer en toute sécurité la reprise de l’activité, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées.
Nous rappellerons les principes généraux à suivre en milieu professionnel, les mesures à prendre en rapport avec la santé, et les mesures en rapport avec la sécurité des traitements de données à caractère personnel.
