Le Règlement Général sur la Protection des Données protège les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques, en particulier des catégories les plus vulnérables d’entre nous (RGPD considérant 75). Dans le cadre de personnes handicapées (personnes âgées démentes, handicap intellectuel ou psychique lourd… ou même situations moins lourdes), la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (CDPH) détermine ces droits particuliers, très intéressants en ce qui concerne le consentement (RGPD art.7).

Voici donc un rappel de certains articles que je juge pertinents dans ce contexte :