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Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission Européenne

Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission Européenne

on 7 juillet 2021
  • Actualité
by Baptiste LARVOL-SIMON 0 Comments

La Commission Européenne a publié ses nouvelles Clauses Contractuelles Types (CCT). Nous allons viser ensemble : le calendrier des changements que cela implique, les limites de ces CCT, leurs impacts sur les transferts vers les USA en prenant en compte la jurisprudence « Schrems II ».

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Les transferts de données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis

Les transferts de données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis

on 1 juillet 2021
  • Conseils
  • Juridique
by Baptiste LARVOL-SIMON 0 Comments

La question des transferts de données personnelles a créé de nouveaux enjeux mais aussi de nouvelles préoccupations, notamment depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 juillet 2020, pour le cas des États-Unis. Faisons le point…

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