La rentrée scolaire est le temps traditionnel de la fiche que les enfants remplissent : noms et prénoms des parents, métiers, adresse, numéro de téléphone de la personne à joindre en cas d’urgence… Il arrive également que les noms des enfants inscrits soient affichés dans la cour de l’établissement, voire même au niveau de la voie publique. C’est aussi peut être l’arrivée de la facturation de la cantine selon le quotient familial si jamais votre municipalité a délibéré en faveur du dispositif « Cantine à 1 euro » par exemple.

La rentrée c’est donc un temps de collecte et d’exposition d’informations personnelles, parfois de nouveaux usages. Pour les parents comme pour les établissements, les collectivités, c’est donc un temps où l’encadrement des pratiques est important, avec pour objectif la fluidité de la période, l’humanité de la gestion de l’arrivée des enfants, mais également leur protection ainsi que celle de leur famille, en lien avec leurs données personnelles.

Décryptage

Prenons un instant pour comprendre ce qui se cache derrière … et imaginons combien ces informations peuvent être sources de potentielles discriminations par l’établissement lui-même comme par une personne qui y aurait eu accès à ces informations de manière illégitime :

… l’identité d’un enfant

Derrière l’identité d’un enfant, adossée au moins à sa classe, on peut trouver :

  • un potentiel indicateur socio-économique (« Kevin » versus « Théodore » versus « Salomé » versus « Salah »)
  • un âge
  • une personne vulnérable (un enfant)
  • une famille (rien de tel que de viser un enfant pour se venger d’un parent)

Il convient donc de porter une attention, comme à chaque fois, sur les données personnelles directes des enfants qui sont accueillis dans un établissement, surtout si ces données sont partagées, voire affichées sur la place publique.

… la composition familiale

Demandée couramment sur la période de rentrée pour « briser la glace » et permettre à l’enseignant de connaître plus rapidement ses élèves, la fameuse fiche remplie par les élèves est une mine d’informations :

  • Nom du père et de la mère : il y a en fait deux mamans (orientation sexuelle), et il s’agit de Mme Peters (origine ethnique potentielle : Belgique où Peters est le patronyme le plus partagé), formant potentiellement des données sensibles particulièrement encadrées (RGPD art.9)… En fait ils sont divorcés.
  • Profession du parent : sans profession (situation sociale, économique, professionnelle… des parents)
  • Nombre de frères et sœurs : 12 (famille potentiellement traditionaliste ou défavorisée, à recroiser avec le nom de famille ou le prénom de l’enfant)
  • Où l’enfant a été en vacances cet été
  • …

… un quotient familial

Pour l’accès à la cantine à des tarifs préférentiels, dans le cadre de la mise en place du dispositif de cantine à 1 euro par exemple, certaines collectivités font appel au quotient familial des familles. Elles sont donc amenées à collecter et parfois à stocker cette information dans leur propre système d’information.

Un quotient familial permet de connaître la catégorie socio-économique de la famille, et donc des vulnérabilités.

Cette collecte du quotient familial doit être non seulement strictement encadrée pour ce qu’il est permis de faire avec cette information (les traitements), mais également qui est autorisé à traiter cette information, quelle est sa durée de conservation, etc.

Pour ce faire, la Collectivité en charge de la restauration collective doit prendre une délibération et définir une procédure encadrant les traitements subséquents à la collecte de quotients familiaux, précisant bien le devenir de cette information.

… la page Facebook (ou autre) d’une classe

Il se peut, surtout après les épisodes de télé-enseignement, que des enseignants ou des animateurs (CLSH, Atsem…) aient l’envie de créer un espace sur les réseaux sociaux numériques pour la classe ou leur groupe d’enfants, leurs familles. Si publier des photos, des illustrations, des textes en relation avec la classe peut être une idée enthousiasmante, attention aux gestes barrières de base en matière de protection des données :

  • Les enfants et leurs parents doivent consentir à l’usage ainsi fait de leurs données, dont leur droit à l’image, et pouvoir retirer leur consentement à tout moment (et alors le professionnel doit savoir comment agir en conséquence)
  • Les réseaux sociaux numériques sont des espaces présentant souvent de lourdes menaces pour les plus jeunes (personnes vulnérables), menaces difficiles à prévenir et aux impacts potentiellement lourds
  • la maîtrise des données (qui peut accéder à quoi, durée de conservation, etc.) sur les réseaux sociaux numériques est souvent intrinsèquement impossible, par la nature même des plateformes

Les risques

En fonction des pratiques et des risques impliqués, l’organisation « responsable des traitements » doit mettre en œuvre des mesures proportionnées pour encadrer ces pratiques. En cas contraire celle-ci pourrait être confrontée à :

  • des risques d’image,
  • des risques juridiques (code pénal, RGPD), et
  • des risques financiers (compensations du préjudice, lourdes amendes administratives et amendes pénales).

Pour encadrer ces pratiques, pensez à adopter une politique de protection des données, de donner des directives pour la rentrée en matière de traitement des données, de sensibiliser/former les enseignants et les personnes en contact avec les enfants… et surtout n’hésitez pas à contacter PiaLab pour vous accompagner sur ces sujets, pour cette rentrée comme pour la prochaine.